Conditions Générales de Vente :
Article 1 – Objet :
Toute prestation accomplie par la société Adrien Cecchini, agissant à titre professionnel en tant qu'entrepreneur individuel (EI) dont le siège social est établi :
à 24 Impasse Laurenti, 06100 Nice, France
Siret 908 921 778 00027
implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les coordonnées de contact hors Réseaux sociaux d'Adrien CECCHINI sont :
adriencecchinipro@gmail.com
+337 44 88 59 70.
Adrien Cecchini propose des prestations de service de façon ponctuelle ou régulière, de rédaction de contenus web et conseils en communication digitale, à son domicile ou sur site. Ces prestations de service sont à destination d'autres professionnels et non dans un usage aux particuliers.
Adrien Cecchini exerce en toute indépendance, sans contrainte horaire ni lien de subordination.
Article 2 – Devis et commandes :
Chaque commande du client est précédée d’un devis gratuit, établi par Adrien Cecchini, sur la base des informations communiquées par le client.
Le devis, adressé par courrier électronique, précise notamment :
- la description de la prestation à accomplir ;
- les modalités de détermination du prix de la prestation ;
- le délai de livraison de la prestation, les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches spécifiques ou de toute autre demande qui n’est pas une prestation habituellement fournie par Adrien Cecchini.
La commande est dite confirmée lorsque le devis est retourné signé ou accepté à l'écrit,
sans aucune modification, annoté de la mention « bon pour accord » par retour de mail ou tout autre support de communication.
L’acceptation pure et simple des présentes CGV par le client est immédiate.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
Article 3 – Délais et livraison :
Adrien Cecchini s’engage à livrer les prestations aux dates fixées au préalable, mentionnées sur le devis, sauf empêchement ou interruption indépendamment de sa volonté.
Dans cette hypothèse, il préviendra aussitôt le client par mail ou téléphone du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations. Le texte est livré par courrier électronique au format Word ou PDF.
Article 4 – Corrections et retouches :
Adrien Cecchini s’engage à livrer les prestations aux dates fixées au préalable, mentionnées sur le devis, sauf empêchement ou interruption indépendamment de sa volonté.
Dans cette hypothèse, il préviendra aussitôt le client par mail ou téléphone du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.
Le texte est livré par courrier électronique au format Word ou PDF.
Les demandes de corrections et retouches justifiées sont à adresser sous 5 jours ouvrés à Adrien Cecchini.
Pendant ces cinq jours, le client a droit à 2 modifications incluses dans le devis soumises à une majoration du prix de 5% par révision de texte.
Le client doit s’assurer au préalable que sa demande a bien été explicitée et précisée avant l’exécution de la prestation.
Adrien Cecchini n’est pas responsable d’une demande qui aurait dû être spécifiée au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement :
Le règlement des prestations devra être régularisé au plus tard à la date indiquée sur la facture.
Un acompte de 40% sera demandé pour les commandes appartenant à des clients ayant déjà établis une relation durable avec adrien cecchini.
La totalité du paiement sera exigé pour la prestation d'un client n'ayant encore jamais travaillé avec adrien cecchini. Cela pour les raisons de la nécessaire sécurisation de la trésorerie de la plume d'or. Adrien cecchini reste responsable juridiquement des manquements à ses obligations en accord avec les articles L-216-1 à L-216-6 du Code de la consommation.
Le règlement pourra être effectué par virement ou par carte bancaire sur la plateforme prévue à cet effet. En cas de paiement par virement bancaire le client devra supporter les éventuels frais de l’opération. le paiement en plusieurs fois sera disponible sur la plateforme de paiement prévue à cet effet dans les cas où le montant du paiement le permet.
Tout retard de paiement entraînera la suspension des prestations jusqu’à la bonne régularisation de la situation.
Article 6 – Tarifs :
Le client s’engage à payer Adrien Cecchini du montant des tarifs spécifiés sur le devis.
Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés par Adrien Cecchini.
Déclarés sous le régime du micro entrepreneur, les services de Adrien Cecchini ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les devis et factures émis par Adrien Cecchini sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.
Article 7 – Retard de paiement :
Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout défaut de paiement, à la date de règlement mentionnée sur la facture établie par Adrien Cecchini, génère des pénalités appliquées au taux en vigueur à la date de ladite facture, et ce, dès le premier jour de retard.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le client sera redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, d’intérêts de retard calculés au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée.
Les textes rédigés restent la propriété de Adrien Cecchini jusqu’au paiement complet.
Article 8 – Annulation :
L’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, doit être expressément signifiée par écrit à Adrien Cecchini.
L’annulation entraîne un paiement total du travail déjà effectué. Dans la mesure où la prestation n’aurait pas encore démarré, Adrien Cecchini et le client peuvent mettre fin au contrat d’un commun accord.
Les textes rédigés restent la propriété de Adrien Cecchini jusqu’au paiement complet.
Article 9 – Confidentialité :
Les parties s’engagent à ne communiquer aucune des informations qui leur ont été transmises au titre de la conclusion de la prestation et de son exécution, ainsi qu’à ne pas utiliser ces informations pour leur compte ou celui de tiers.
Adrien Cecchini considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Article 10 – Transfert de propriété intellectuelle :
Les textes rédigés restent l’entière propriété de Adrien Cecchini jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
Le transfert de propriété intellectuelle de Adrien Cecchini vers le client s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le client.
Adrien Cecchini se réserve le droit de mentionner sur son site internet https://LAPLUMEDOR.me, le nom et l’adresse URL du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié et motivé par écrit.
Article 11 – Responsabilité de Adrien Cecchini :
Adrien Cecchini a l'obligation de mener sa prestation à bien, il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu.
Adrien Cecchini n'est tenue qu'à une obligation de moyen à l'égard du client.
Le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance de Adrien Cecchini. Cette constatation faite, le client peut retourner le texte pour être revu.
dans ce cas, Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client. Adrien Cecchini supportera les frais.
Adrien cecchini garanti les résultats de ses prestations, quand elles ont une vocation de marketing, à un retour sur investissement de minimum 30% par prestation, par projet réalisé.
Dans le cas où cette promesse ne serait pas réalisée le client peux demander un remboursement à hauteur de 70% de la somme déboursée pour cette prestation. Tout cela au bout d'un délais profitable de 3 mois.
Ceci est une promesse exceptionnelle de la première année de développement de la plume d'or afin de garantir aux deux parties une collaboration pérenne.
Article 12 – Responsabilité client :
Le client a obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention.
Le client doit également donner à Adrien Cecchini accès aux informations et aux moyens suffisants pour qu’il puisse mener à bien sa mission.
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. Il s’engage donc en ce sens à collaborer avec Adrien Cecchini pour lui fournir ces informations.
En aucun cas Adrien Cecchini ne sera responsable envers le client d’un quelconque dommage immatériel tel que la perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de contrat, ou encore en l'espèce, d’un dommage indirect que pourrait subir le client.
Le client s’engage à souscrire à une assurance propre, avec renonciation de recours, par lui même, ses assureurs ou mandataires contre Adrien Cecchini, destinée à couvrir tout dommages, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, aux biens et aux personnes, qui pourraient subvenir lors de la mise en place et la réalisation du projet dont l’organisation est confiée à Adrien Cecchini.
Adrien Cecchini se réserve le droit de refuser de travailler le contenu de certains textes au sujet qui lui sembleraient suspects et immoraux et/ou non conformes aux lois en vigueur en France.
Article 13 – Réclamations :
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail, dès le jour de la réception de la livraison, dans un délai de 48 h.
À défaut de réclamation, le client acceptera sans réserve le travail livré.
Article 14 – Forces majeurs :
Les parties peuvent s’exonérer de leur responsabilité contractuelle en démontrant la survenance d’un événement de force majeure, rendant impossible l'exécution du contrat indépendamment de leur volonté.
Elles doivent néanmoins informer l’autre partie de la survenance de cet événement par courrier électronique.
À ce titre, sont considérées comme relevant de la force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles.
Si le cas de force majeure, ou le retard engendré par lui le justifie, car il rend l'exécution des obligations d'une partie impossible, la présente convention et les obligations des parties s'éteignent.
Article 15 – Juridiction & Litige :
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Adrien Cecchini pour obtenir une solution amiable en vertu de l'article 750-1 du Code des procédures civiles.
En cas de différent, les parties s’engagent à tenter de
régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder
à la saisine du juge judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera la
compétence exclusive du Tribunal de Nice, quel que soit
le lieu de livraison des prestations.
Article 16 – Témoignage et publicité :
À l'échéance du premier contrat, au regard du résultat et à l'appréciation des performances de la part du client, ce dernier se verra proposer de réaliser un Témoignage sous la forme de son choix, à l'écrit, à l'oral, en vidéo ou en textuel afin de constituer le portfolio de Adrien Cecchini.
Adrien Cecchini pourra en retour effectuer un rapport d'audit conclusif sur son apport à la société avec laquelle il a contracté pour mener à bien ses objectifs, qu'ils soient marketing ou purement rédactionnels.
Le refus d'effectuer ce témoignage devra être motivé concrètement afin qu'adrien cecchini ne se sente pas lésé dans son évolution en tant qu'entreprise.